CGV – CGU
En louant une chambre d'hôte ou le gite complet au chalet Mountain Vibes, vous confirmez avoir lu et accepter les Conditions Générales de vente (CGV) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) suivantes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. ARRIVÉE
Les arrivées se font entre 17H00 et 19H00.
Prévenir le Bailleur en cas d’arrivée en dehors de ce créneau.
2. DÉPART
Les départs se font avant 10h.
Le Preneur s’engage expressément à libérer intégralement le logement à sa date de départ avant 10h00, et à remettre les clefs du logement au Bailleur.
3. DÉPOT DE GARANTIE
Au plus tard le jour de son arrivée, le Preneur versera un dépôt de garantie de XXXXX € sur le compte mentionné sur le contrat de location (‘Conditions de paiement’) par virement ou par carte bancaire.
Ce dépôt sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 10 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et / ou dégradations du logement et du mobilier et objets.
4. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Bailleur pourra refuser toute personne supplémentaire initialement non-annoncée à la réservation.
5. UTILISATION DE L’ACCES INTERNET
Le réseau WiFi mis à disposition par le Bailleur interdit le Preneur à télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur internet et à accéder à des sites illégaux.
6. ANNULATION
Toute annulation doit être faîte par lettre recommandée avant le début du séjour.
Annulation du Preneur :
- 60 jours inclus avant le début de séjour : 30 % du montant du séjour sera retenu.
- entre 59 jours et 31 jours avant le début du séjour : 50 % du montant du séjour sera retenu.
- entre 30 jours inclus et le début du séjour, ou en cas de non-présentation du client : il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation du Bailleur en cas de force majeure : le Preneur sera remboursé en totalité des sommes versées.
7. LITIGES
En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
8. SERVICES
Sont inclus dans la location :
- Une taxe de séjour est 0,80 € par adulte et par jour.
- L’accueil dans le chalet et remise des clés.
- Des draps propres, linge de toilette et linge de maison.
- Une carte d’hôtes pour un accès gratuit aux transports locaux.
- Ménage de fin de séjour *.
- Attention : la cuisine — incluant le four, le frigo, le lave-vaisselle, l’évier — ainsi que le poêle à bois doivent être laissés propres et vidés. Les poubelles (cuisine et salle de bains) doivent être emmenées au container public. Les meubles doivent retrouver leur place d’origine et la terrasse doit être restituée comme trouvée initialement.
Les services non-inclus, sur demande, sont les services de conciergerie proposés (baby sitting, livraison petits déjeuners, massages, etc…)
9. ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux du logement loué sera fait ensemble lors du jour d’arrivée. Le preneur dispose de 24h s’il souhaite signaler une anomalie, un fonctionnement défectueux ou autre remarque.
A défaut de contestation dans ce délai, l’état des lieux sera considéré comme accepté sans réserve par le Preneur.
Le Preneur s’engage à occuper le logement en bon père de famille et sans nuisance auprès de ses voisins. Toute dégradation engendrera des frais et seront déduits du dépôt de garantie.
10. POÊLE A BOIS
L’utilisation du poêle à bois à disposition du Preneur est sous sa responsabilité. Il veillera à appliquer les consignes d’utilisation présentées en début de séjour; la surveillance des enfants qui séjourneront dans le logement sont sous la responsabilité du Preneur.
11. ASSURANCES
Le Preneur est responsable des dommages survenant de son fait.
Le Bailleur conseille le Preneur de souscrire une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs.
12. RESPONSABILITÉ
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le Preneur s’engage à ne pas fumer dans le logement, le logement est non fumeur.
La présence d’animaux dans le logement est strictement interdite.
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
Conditions générales d’utilisation du site CHALET MOUNTAIN VIBES
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ou CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site chaletmountainvibes.com et de ses services, pendant toute son existence.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, Mr Christophe Hourlier, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder, sous son entière responsabilité, au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site chaletmountainvibes.com est édité par la société MOUNTAIN VIBES SPORT HOLIDAYS, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 118 Chemin des Meytans. – 74310 LES HOUCHES.
La société est représentée par Monsieur Christophe Hourlier.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site chaletmountainvibes.com a accès aux services proposés et détaillés sur le site, il peut ainsi contacter l’Editeur via cette plateforme. Le site représente une simple vitrine pour l’Utilisateur, toutes relations commerciales conclues entre l’Utilisateur et l’Editeur sont soumises à un contrat signé et validé entre les deux parties, dans le respect des CGV , ou conditions générales de vente.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services liés à une réservation d’hébergement déjà existante ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site chaletmountainvibes.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
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En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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Ou
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bonneville sont compétents pour régler le contentieux.